Amendement N° 416 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 4 mars 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 13, substituer au mot :
« prévue »,
le mot :
« prévus ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 13, substituer au mot :
« prévue »,
le mot :
« prévus ».
Précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.