Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 415 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 11, après le mot :

« dépassements »,

insérer les mots :

« d'honoraires ».

Exposé Sommaire :

Précision rédactionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion