Amendement N° 333 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 18 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
Après la première phrase de l'alinéa 26, insérer la phrase suivante :
« Les membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique sont majoritaires au sein du directoire. »
Exposé Sommaire :
Le projet de loi marque, à l'égard de la composition du directoire, un certain recul par rapport à la dynamique suscitée par la mise en place en 2005 d'une nouvelle gouvernance caractérisée par la volonté d'instaurer une cogestion médicale au côté de la direction administrative, le conseil exécutif comprenant à parité des représentants de la direction et du corps médical.
Il s'agit donc de revenir à une formule de cogestion médicale qui a déjà fait ses preuves en introduisant le principe d'une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique au sein du directoire.
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