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Amendement N° 315 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland, M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre.

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À l'alinéa 21, substituer aux mots :

« peut assister »,

le mot :

« assiste ».

Exposé Sommaire :

Le représentant des familles de personnes accueillies dans ces unités ou établissements doit en effet assister aux réunions du conseil de surveillance.

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