Amendement N° 293 rectifié (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 12 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland, M. Bur.
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« La conférence médicale d'établissement est consultée dans des matières et des conditions fixées par décret. »
Exposé Sommaire :
L'article L. 6144-1 prévoit que la commission médicale d'établissement puisse être consultée. Dès lors, il apparaît juste que la conférence médicale puisse l'être également.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.