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Amendement N° 287 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - Supprimer l'alinéa 5.

II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 :

« Art. L. 6144-1 - Dans chaque établissement public de santé, la commission… (le reste sans changement) ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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