Amendement N° 286 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 12 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
Rédiger ainsi l'alinéa 1 :
« I. - L'article L. 6111-2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : »
Exposé Sommaire :
Il n'est pas besoin de rétablir un article qui n'est pas abrogé mais dont seules les dispositions changent.
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