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Sous-Amendement N° 2122 rectifié à l'amendement N° 543 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 9 mars 2009 par : le Gouvernement.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 :

« II. - Les dispositions du I sont applicables à Wallis-et-Futuna. ».

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement a pour objet de corriger une erreur matérielle.

Compte tenu des dispositions actuellement en vigueur à Wallis-et-Futuna qui ont rendu applicables les articles L.5139-1 et suivants du code de la santé publique à cette collectivité d'outre-mer, il parait effet approprié de mentionner que les modifications apportées à l'article L.5139-2 sont lui sont également étendues.

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