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Sous-Amendement N° 2118 à l'amendement N° 1265 (Retiré)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 9 mars 2009 par : le Gouvernement.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :

« conseil national de pilotage »

les mots :

« comité de coordination ».

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement vise à préserver le nom de « comité de coordination » proposé par le projet de loi.

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