Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Sous-Amendement N° 2117 à l'amendement N° 1264 (Retiré)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 9 mars 2009 par : le Gouvernement.

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« conseil national de pilotage »

les mots :

« comité de coordination ».

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement vise à préserver le nom de « comité de coordination » proposé par le projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion