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Sous-Amendement N° 1962 à l'amendement N° 795 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 17 février 2009 par : le Gouvernement.

À l'alinéa 4, substituer au mot :

« régional »,

les mots :

« général de l'agence régionale ».

Exposé Sommaire :

Le texte suffit à lui-même.

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