Amendement N° 1907 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 16 février 2009 par : M. Bur, M. Lefrand.
Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant :
« Le conseil de surveillance se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président. »
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire d'équilibrer les compétences conjointes du directeur général de l'agence et celles de son conseil de surveillance. Il apparaît souhaitable de permettre au conseil de surveillance de cet établissement public de se prononcer sur les orientations proposées par le directeur général de l'agence, sur sa politique et sa gestion.
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