Amendement N° 183 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 9 mars 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Jeanneteau, M. Boënnec, M. Paternotte, M. Malherbe, M. Remiller, Mme Grosskost, Mme Hostalier, Mme Gallez.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 25
Lorsqu'un jeu vidéo présente un risque en matière de santé publique en raison de son caractère potentiellement addictif, le support et chaque unité de son conditionnement portent, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé, un message de caractère sanitaire. La mise enoeuvre de cette obligation incombe à l'éditeur ou, à défaut, au distributeur chargé de la diffusion en France du jeu vidéo.
Exposé Sommaire :
Les adolescents constituent un public particulièrement vulnérable face à la cyberdépendance. Les consultations pour addictions aux jeux vidéo concernent essentiellement des enfants et des adolescents. Face à ce phénomène, une signalétique commune à 25 pays européens à été mise en place. Le système PEGGY (Pan-European Game Information) fournit des recommandations sous forme de pictogrammes imprimés sur les boîtes de jeux vidéo. Néanmoins, de nombreux parents ne comprennent pas toujours le sens des pictogrammes. Cet amendement vise donc à rendre obligatoire l'application d'un message de prévention clair sur les risques d'addiction que peuvent entraîner certains jeux vidéos.
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