Amendement N° 1771 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 14 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Compléter la première phrase de l'alinéa 9 par les mots :
« ou environnementaux pouvant porter atteinte à la santé des populations ».
Exposé Sommaire :
Il est indispensable d'élargir la compétence des ARS à la question environnementale et aux risques s'y rapportant.
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