Amendement N° 1685 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009 ( amendement identique : 712 )
Déposé le 14 février 2009 par : M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 25 :
« Elle comporte obligatoirement deux commissions … (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre obligatoire la création de deux commissions sur la prévention, et le secteur médico-social, et de les créer au sein de la conférence régionale de santé, sur lesquelles l'ARS peut s'appuyer pour définir la politique régionale de santé.
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