Amendement N° 1638 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : M. Pupponi, M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 11, après le mot :
« garantir»,
insérer les mots :
« l'équité et ».
Exposé Sommaire :
La rédaction actuelle de l'article fixant les objectifs de l'agence est excessivement technique, détaille le rôle de l'agence en cas de crise, mais n'aborde pas la question de l'équité et de la lutte contre les inégalités sociales. L'amendement vise à expliciter ce volet des missions de l'agence.
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