Amendement N° 1581 rectifié (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 9 mars 2009
Déposé le 12 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 25
Un rapport du Gouvernement est déposé sur le Bureau des deux assemblées avant le 31 décembre 2009 pour évaluer les conséquences de la reconnaissance de l'électro-hypersensibilité en tant que situation de handicap liée à la population électromagnétique, afin de prévoir une prise en charge de la compensation de ce handicap par la puissance publique.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à reconnaître l'intolérance aux champs électromagnétiques comme un handicap ouvrant droit à compensation.
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