Amendement N° 1579 rectifié (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 12 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 25
Un rapport du Gouvernement est déposé sur le Bureau des deux assemblées avant le 31 décembre 2009 pour déterminer les modalités de mise enoeuvre d'une campagne publique de prévention et d'information en direction des femmes enceintes sur les dangers de l'utilisation du téléphone mobile durant la grossesse.
Exposé Sommaire :
L'amendement prévoit la possibilité d'une grande campagne de sensibilisation des méfaits pour les femmes enceintes de la téléphonie mobile, sur le modèle des campagnes de prévention sur les méfaits de la consommation de tabac ou d'alcool.
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