Amendement N° 1461 rectifié (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 9 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 25
À l'article L. 421-4 du code de l'éducation, après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Il décide de l'organisation d'une politique d'éducation à la santé propre à l'établissement. Dans ce cadre, il réglemente toute vente de produits alimentaires et de boissons gazeuses, en tenant compte des objectifs nationaux de santé publique mentionnés à l'article L. 1411-1 du code de la santé publique, notamment quant à la lutte contre l'obésité chez les jeunes ; ».
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
A défaut d'interdire tous les distributeurs automatiques de produits alimentaires, il convient de responsabiliser les conseils d'administration des établissements scolaires dans la politique d'éducation à la santé, en matière de nutrition, notamment pour prévenir l'obésité en limitant la surconsommation de sucre.
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