Amendement N° 1192 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : M. Morel-A-L'Huissier.
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 19 :
« Le directeur de la caisse « pivot », telle que définie par l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale, désigné… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
La MSA est investie dans le secteur hospitalier comme caisse pivot de nombreux hôpitaux locaux et centres hospitaliers généraux. Elle souhaite pouvoir demeurer caisse pivot dans le nouveau cadre prévu par la loi qui crée les communautés hospitalières de territoire. Rien n'est dit à ce sujet dans le projet de loi et un éclaircissement est souhaitable (article 12 Chap III TI).
De même, la MSA souhaite que le représentant de l'assurance maladie au sein des conseils de surveillance des établissements de santé soit le directeur de la caisse pivot de l'établissement (article 5 Chap II TI).
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