Amendement N° 1109 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 12 février 2009 ( amendement identique : 290 )
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante :
« Ce programme prend en compte les informations médicales contenues dans le rapport annuel de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mieux articuler le travail de la commission médicale d'établissement et celui de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUPQC) présente dans chaque établissement de santé public et privé.
La CRUQPC contribue par ses avis et propositions à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge de personnes malades et de leurs proches. Il est donc essentiel que les programmes visant à améliorer la qualité et la sécurité des soins tienne compte de ses avis fondés, notamment, sur l'analyse des plaintes et réclamations adressées à l'établissement de santé par les usagers ou leurs proches et des réponses qui y sont apportées par les responsables de l'établissement.
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