Sous-Amendement N° 872 à l'amendement N° 72 (Rejeté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 4 décembre 2008 par : M. Rogemont, M. Françaix.
Au début de l'alinéa 2, après les mots :
« et avis »,
insérer le mot :
« conformes ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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