Amendement N° 795 (Rejeté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Discuté en séance le 4 décembre 2008
Déposé le 25 novembre 2008 par : M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello, M. Marie-Jeanne.
Après le mot :
« retirés »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« pour manquement grave par la majorité de leurs conseils d'administration. ».
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire d'encadrer le retrait de mandat dont les Présidents des sociétés pourraient être l'objet. La rédaction actuelle de l'article 9 est de ce point de vue floue et insuffisante.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.