Amendement N° 742 (Retiré)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Discuté en séance le 16 décembre 2008
Déposé le 25 novembre 2008 par : M. Dionis du Séjour.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Des interruptions pour la diffusion de messages publicitaires peuvent se succéder à l'intérieur d'une émission donnée, autre qu'uneoeuvre audiovisuelle ou cinématographique, sans qu'un intervalle déterminé s'écoule entre elles. »
Exposé Sommaire :
Cet ajout, qui vise à supprimer la règle des vingt minutes devant s'écouler entre deux coupures publicitaires dans les programmes autres que lesoeuvres audiovisuelles ou cinématographiques, permet de transposer la directive « services de médias audiovisuels » du 11 décembre 2007.
Il s'agit de permettre aux émissions dites « de flux » de mieux gérer l'insertion des coupures publicitaires en évitant aux réalisateurs et aux animateurs de ces émissions de les « formater » exclusivement en fonction de l'insertion des coupures publicitaires…
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