Amendement N° 518 (Rejeté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Discuté en séance le 12 décembre 2008
Déposé le 25 novembre 2008 par : M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1209 relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Après l'article 18
Un rapport au Parlement relatif à l'opportunité de supprimer toute publicité destinée aux enfants pendant les programmes pour la jeunesse diffusée par les chaînes de télévision est transmis au Parlement avant le 30 juin 2009.
Exposé Sommaire :
Les enfants ne sont souvent pas en mesure de faire la distinction entre publicité et contenu. Aussi faut-il envisager que les spots de télé-achat et les écrans publicitaires ne soient pas autorisés dans les émissions pour enfants, y compris durant des zones tampons précédent et suivant ces programmes.
Une concertation a déjà été engagée en mars 2008 avec les acteurs économiques, les experts, les consommateurs et les représentants des familles, à la suite de l'annonce le 4 février 2008 par la ministre de la santé de la jeunesse, des sports et de la vie associative de parvenir à limiter certaines publicités alimentaires télévisées aux heures d'écoute des enfants.
S'il est apparu nécessaire à l'ensemble des acteurs de prendre des mesures de régulation des messages publicitaires sur les boissons et produits alimentaires manufacturés, cette réflexion doit être élargie à la question de la limitation de l'exposition des enfants à l'intense promotion dont ils sont l'objet.
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