Amendement N° 372 (Non soutenu)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 22 novembre 2008 par : Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 5.
Exposé Sommaire :
Il convient de supprimer l'abattement forfaitaire sur les sommes versées aux éditeurs ou à leurs régies par les annonceurs pour la diffusion de leurs messages publicitaires. Il n'y à aucune justification à un tel abattement qui, une fois de plus favorise les chaînes qui ont les plus grosses parts du marché publicitaire.
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