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Amendement N° 323 rectifié (Adopté)

Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Discuté en séance le 2 décembre 2008 ( amendements identiques : 317 318 319 320 321 322 40 )

Déposé le 25 novembre 2008 par : Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy.

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Rédiger ainsi l'alinéa 3 :

« L'État détient directement la totalité du capital des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. »

Exposé Sommaire :

Il est indispensable que le capital de la holding chargé de l'audiovisuel extérieur de la France soit détenu à 100 % par l'État.

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