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Amendement N° 202 (Tombe)

Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Discuté en séance le 4 décembre 2008 ( amendements identiques : 198 199 200 201 203 204 797 )

Déposé le 21 novembre 2008 par : M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel.

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Après la deuxième occurrence du mot :

« programmes »,

insérer les mots :

« régionaux et ».

Exposé Sommaire :

Cet article indique que tout distributeur du satellite, du câble ou de l'ADSL devra reprendre l'ensemble des programmes locauxde France 3, si France Télévisions en fait la demande. Or, France 3 est une chaîne à vocation régionale. Il convient de l'inscrire aussi dans la loi.

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