Amendement N° 893 (Rejeté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 9 février 2009
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer les alinéa 14 à 24.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'augmentation importante du SLS est suffisamment incitative et ne justifie pas la suppression du droit au maintien dans les lieux.
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