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Amendement N° 191 (Adopté)

Logement et lutte contre l'exclusion

Déposé le 8 janvier 2009 par : M. Piron, Mme Bourragué, M. Carré.

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À l'alinéa 44, supprimer les mots :

« après information du bailleur ».

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence avec un précédent amendement.

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