Sous-Amendements N° 652 à 652C à l'amendement N° 448C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 18 novembre 2008 par : M. Brard.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Après l'article 44(C)
Après les mots :
« supérieure à »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« un montant de 25 000 euros. »
Exposé Sommaire :
Le plafond de 25 000 euros est déjà une somme considérable.
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