Amendements N° 167 à 167A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 20 octobre 2008 par : M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Après l'article 8(A)
Les deuxième et troisième alinéa du a) du I de l'article 219 du code général des impôts sont supprimés.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de ramener au taux de 19 % l'imposition du montant net des plus-values à long terme.
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