Amendement N° 682 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 13
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« collectivité régionale»,
le mot :
« région ».
Exposé Sommaire :
Amendement d'amélioration rédactionnelle.
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