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Sous-Amendement N° 2076 à l'amendement N° 1152 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 16 octobre 2008 par : M. Tourtelier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2.

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

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