Amendement N° 137 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« L'adaptation des réseaux de transport et de distribution d'électricité sera envisagée afin d'accueillir les nouvelles capacités de production d'électricité à partir de sources renouvelables. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir que la production d'énergies renouvelables sera rendue possible par l'adaptation des réseaux de transport et de distribution d'électricité.
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