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Amendement N° 135 rectifié (Adopté)

Grenelle de l'environnement

Discuté en séance le 16 octobre 2008 ( amendement identique : 1129 )

Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Poignant.

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À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au taux :

« 20 % »

le taux :

« 23 % ».

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence avec l'amendement à l'article 2 visant à mettre le projet de loi en conformité avec la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale de la France, prévue par le paquet climat-énergie européen.

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