Amendement N° 131 2ème rectif. (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 15 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte, M. Poignant.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 16
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Dans l'objectif d'un retrait de la vente à compter de 2010, la France soutiendra les projets d'interdiction des ampoules à forte consommation d'énergie dans le cadre communautaire. En accord avec les professionnels concernés, notamment les distributeurs, l'État s'attachera à anticiper les échéances européennes. »
Exposé Sommaire :
La poursuite de cet objectif, qui correspond à l'engagement n° 53 du Grenelle de l'Environnement, réaffirmé par le Président de la République lors de son discours du 25 octobre 2007 à l'occasion de la restitution des conclusions du Grenelle, doit se faire en concertation avec les professionnels concernés.
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