Amendement N° 129 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 15
À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer au mot :
« patronales »,
les mots :
« professionnelles concernées ».
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification : le groupe de suivi des projets d'infrastructure doit comprendre des représentants des organisations professionnelles concernées par le schéma des infrastructures et non des représentants des organisations patronales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.