Amendement N° 126 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, Mme Branget, M. Decool, M. Raison, M. Herth, M. Flajolet.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 15
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« et d'un réseau fluvial ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rappeler l'importance du transport fluvial comme mode de transport respectueux de l'environnement, au même titre que le transport ferroviaire.
Les modifications proposées pour la loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs doivent par conséquent inclure la référence au réseau fluvial dans le schéma national des infrastructures de transports.
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