Amendement N° 1238 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 16
À l'alinéa 1, après le mot :
« étiquetage »,
insérer les mots :
« énergétique notamment à tous les appareils de grande consommation ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend l'engagement n° 52 du Grenelle d'étendre l'étiquetage énergétique à tous les appareils de grande consommation. Il s'agit de pouvoir interdire à la vente dans un délai court les appareils les plus énergivores, mais également d'imposer un régime de veille peu consommateur d'énergie et favoriser l'acquisition les plus économes. Cet amendement s'inscrit ainsi en cohérence avec la directive européenne 2005/32/CE intitulée « Energy using products » sur l'éco conception pour les appareils consommateurs d'énergie.
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