Amendement N° 122 (Adopté)

Il s'agit de constituer un schéma de transport cohérent et efficace, notamment sur le pôle de Roissy. Dans ce secteur, en effet, les usagers ne peuvent pas bénéficier de certaines dessertes de bus, ce qui crée des incompréhensions (certaines lignes déposent des passagers à l'arrêt mais ne peuvent pas en charger ou vice versa) et peut avoir un impact certain sur la durée du temps de parcours. En effet, à l'heure actuelle, ces ITL pénalisent les usagers et les collectivités locales à plusieurs titres :

- les collectivités locales, qui participent au financement des transports, ne sont cependant pas à même de décider librement de l'opérateur ni du contenu du service lui-même. L'accès à l'emploi pour les plus défavorisés n'est donc pas optimisé ;

- Il existe aujourd'hui un véritable fossé entre le fonctionnement en Région parisienne et en province ;

- Les usagers sont directement touchés et défavorisés par ces ITL qui sont un frein à l'amélioration de la qualité du service. Instaurer de la concurrence permettrait d'innover, de gagner en productivité et en terme de qualité de service ;

- La suppression des ITL permettrait de renforcer l'offre de transport pour les usagers, de restaurer la lisibilité du système, de mieux ajuster l'offre du transport à la demande et d'assurer le développement des transports collectifs dans les zones territoriales en forte expansion.