Amendement N° 1178 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 16
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, la France met enoeuvre un programme d'économie d'énergie et prévoit un recours accru aux énergies renouvelables adossant aux réseaux centralisés des réseaux décentralisés permettant davantage d'autonomie.
« La France s'engage à porter la part des énergies renouvelables à 23 % de sa consommation d'énergie finale d'ici à 2020 et à améliorer son efficacité énergétique de 20 % sur la même période. Ces deux objectifs sont indissociables à la réussite de la politique énergétique de la France. »
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire de faire référence aux réseaux décentralisés.
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