Amendement N° 1176 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 15
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 12 :
« Le groupe de suivi détermine les projets d'infrastructures qui feront l'objet d'un tel suivi. Un arrêté du ministre chargé des transports précise… (le reste sans changement). »
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise qu'il revient au groupe de suivi, et non au Ministre chargé des transports, de déterminer les projets d'infrastructures qui feront l'objet d'un suivi.
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