Amendement N° 1113 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 15
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« Dès à présent, il est sollicité pour proposer les modifications à envisager aux décisions d'infrastructures nouvelles intervenues lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003. ».
Exposé Sommaire :
L'engagement 14 issu des tables rondes du Grenelle de l'Environnement prévoyait la réalisation d'ici mars 2008, d'un schéma national des nouvelles infrastructures de transport tous mode, devant porter révision du CIADT du 18 décembre 2003, afin d'évaluer globalement leur cohérence et leur impact sur l'environnement et l'économie, avant toute nouvelle décision. Ce schéma n'a toujours pas été mis enoeuvre à ce jour. Cet amendement vise donc à pallier cette carence en confiant cette mission au groupe de suivi des projets mentionné dans cet article.
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