Amendement N° 83 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse.
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 8° bis À l'article L. 551-1, les mots : « , à l'exception de la prime forfaitaire mentionnée au 8° de l'article L. 511-1, » sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec la suppression du 8° de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale, prévue par l'alinéa 8 du présent article.
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