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Amendement N° 75 (Adopté)

Revenu de solidarité active

Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots :

« dans sa rédaction issue de la présente loi ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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