Amendement N° 64 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse.
Dans la dernière phrase de l'alinéa 140, substituer aux mots :
« un organisme chargé du versement »,
les mots :
« l'organisme chargé du service ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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