Sous-Amendement N° 598 à l'amendement N° 395 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Déposé le 29 septembre 2008 par : M. Daubresse.
À la fin de l'alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots :
« présente section »,
les mots :
« section 6 du présent chapitre ».
Exposé Sommaire :
Correction d'une référence.
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