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Amendement N° 587 (Retiré)

Revenu de solidarité active

Déposé le 25 septembre 2008 par : M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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À l'alinéa 5, substituer aux mots :

« un programme »

les mots :

« les ajustements au programme pluriannuel ».

Exposé Sommaire :

Très souvent, les Conseils généraux ont adopté des programmes pluriannuels d'insertion leur permettant de définir les actions à déployer auprès des plus démunis.

C'est pourquoi, il apparaît plus judicieux de réactualiser chaque année cet outil afin d'optimiser l'efficacité des politique à conduire sur le terrain.

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