Amendement N° 54 (Retiré)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008 ( amendement identique : 351 )
Sous-amendements associés : 440
Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse, M. Vercamer.
Après l'alinéa 115, insérer l'alinéa suivant :
« Au préalable, le bénéficiaire peut présenter aux équipes pluridisciplinaires mentionnées à l'article L. 262-39 ses observations. »
Exposé Sommaire :
S'agissant d'une décision de suspension du versement d'une allocation, il est indispensable que le principe du contradictoire soit respecté. S'agissant de personnes en situation sociale et personnelle fragile, il est souhaitable qu'elles puissent se faire assister d'un représentant d'une association de lutte contre l'exclusion.
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